Pendant que le monde s’apprêtait aux préparatifs de la veillée de Noël et de ceux de la nouvelle année, le gouvernement lui a publié en catimini un arrêté visant à simplifier les normes handicapées dans la construction de l’immobilier neuf. Si les constructeurs étaient « obligés » de suivre un certain nombre de règlementations sur la structure d’un nouveau logement, ils se retrouvent aujourd’hui plus libres dans leurs choix d’aménagement. Un véritable élément de relance pour le secteur du neuf.
Simplification des normes handicapées
Le jeudi 24 décembre dernier, le gouvernement publie discrètement un arrêté visant à modérer de manière considérable les obligations auxquelles le secteur de la construction de logements neufs doit faire face. Grâce au décret : nº 2015-1770, constructeurs et promoteurs pourront librement proposer d’autres alternatives par rapport à celles prescrites par la réglementation. Il faudra cependant qu’elles répondent parfaitement à l’objectif de sécurité et d’accessibilité des personnes handicapées.
Certaines règles d’accessibilité peuvent, en outre, être adaptées lors de l’acquisition d’un logement neuf sur plan : selon le ministère du Logement. La personne handicapée devra cependant pouvoir circuler aisément dans le logement. Les travaux d’aménagement pour remise aux normes doivent également pouvoir se faire sans grande difficulté.
Concrètement, les professionnels ne seront donc plus tenus de respecter scrupuleusement les normes destinées à faciliter l’accès des handicapés dans les logements. Dans le cas par exemple où, deux logements sont partiellement superposés, l’installation d’une rampe d’accès et d’un ascenseur ne sera plus obligatoire. L’arrêté prévoit néanmoins que les logements soient désormais adaptables.
Relance de l’immobilier neuf
Jusqu’à présent, tous les promoteurs et constructeurs immobiliers dans le neuf étaient « tenus de respecter »les normes spécialement prévues pour les handicapés. Les logements ont donc été standardisés dans le souci de pouvoir répondre à tous les besoins d’un locataire potentiel en état de handicap. Cette norme, quoique pratique, est très pesante pour le secteur du neuf, notamment à cause de l’augmentation du coût d’édification.
Mais avec la perte de vitesse du marché dans le neuf, le gouvernement s’est vu obligé de revoir rapidement cette norme. L’arrêté du 24 décembre 2015 est en fait, une réalisation de l’annonce que la ministre actuelle du Logement : Sylvia Pinel a fait en juin 2014, concernant l’allègement des obligations et normes appliquées à la construction.
Les nouvelles normes handicapées entreront, officiellement, en vigueur dès le 1er avril prochain. Elles permettront en outre aux nouveaux acquéreurs d’aménager leurs surfaces de vie, selon les envies et besoins propres à chaque foyer.
