Les projets de construction sont souvent soumis à des normes et des conditions. Pour certains types de construction et travaux, la déclaration préalable s’avère importante.
Les types de constructions neuves soumises à une déclaration préalable
Pour toutes constructions neuves d’une hauteur de plus de 12 m est d’une surface de plancher de moins de 5m², la formalité préalable est obligatoire. Les constructions qui peuvent créer une de surface de plancher supérieure à 5 m² mais inférieure ou égale à 20 m² sont aussi concernées par cette formalité.
Si ce sont des habitations légères de loisirs avec une surface de plancher de 35 m² et situés dans des campings ou un parc résidentiel, il faut faire une déclaration préalable. Il en est de même pour la construction de piscines d’une surface de 100 m². C’est à la fois valable pour des piscines non couvertes et d’autres avec une couverture fixe ou mobile de plus de 1m80 de hauteur.
La déclaration préalable s’adresse aussi à des constructions dans des secteurs sauvegardés et d’une surface de plancher de moins de 20m².
Les travaux sur des constructions existantes soumises à une déclaration préalable
Une formalité préalable peut être nécessaire si des travaux de changement de destination d’un bâtiment existant sont prévus. Les travaux qui consistent à créer une surface de plancher de plus de 5m² et de moins de 20m² entrent également dans cette procédure.
Il faut par ailleurs souligner que tous travaux de ravalement dans les secteurs protégés ou d’autres modifications sur l’aspect extérieur d’un bâtiment existant sont concernés. Mais, des travaux qui entraînent le percement d’un mur extérieur nécessitent aussi une déclaration préalable et non un permis de construire.
Quoi qu’il en soit, il est toujours important de s’informer auprès de la commune où le logement est situé avant de procéder à une quelconque rénovation.
