Avant de se lancer dans la construction d’une maison neuve, il est important de faire une demande de permis de construire. Il s’agit certainement d’un document courant, mais nombreux sont ceux qui ignorent les démarches administratives à suivre.
La préparation des papiers nécessaires et le dépôt du dossier
La première étape de la demande de permis de construire consiste à se munir d’un certain nombre de pièces qui prouvent la conformité de la future maison avec la loi en vigueur. Il faut donc demander un formulaire selon le type de maison à construire.
S’il s’agit d’une maison individuelle et/ou annexes, il est important de remplir le formulaire cerfa n° 13406*03. Au cas où, vous souhaitez effectuer d’autres types de construction comme un logement collectif ou un établissement qui va recevoir du public, il faudrait remplir le formulaire n° 13409*03.
À noter que pour une nouvelle construction, il est indispensable de joindre une attestation à la demande. Quand le dossier est constitué, le dépôt peut être effectué. Il faut veiller à ce qu’il soit envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception. Il peut aussi être déposé auprès de la mairie de la commune où le terrain est situé.
Quelques vérifications importantes
Il faut souligner que d’autres éléments peuvent être nécessaires pour la demande de permis de construire. Si vous prévoyez une nouvelle construction de plus de 50m² en pleine ville, il est important de faire une étude des sources d’énergie. La production d’eau chaude, d’électricité et de chauffage est incluse dedans. L’attestation délivrée suite à cette étude doit être jointe au dossier de demande de permis de construire.
Pour tous bâtiments anciens et neufs soumis à la réglementation sur l’utilisation d’une source d’énergie renouvelable, ils ne sont pas concernés par cette vérification. Les travaux peuvent donc débuter quand vous obtenez un récépissé avec numéro d’enregistrement provenant de la mairie. Il indique le point de départ des travaux.
